Politique de confidentialité — Assodio
Version 1.0 — en vigueur au 1ᵉʳ août 2026
1. Qui est responsable
Responsable de traitement : ASSODIO, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2 rue de Coulanges, 89660 Mailly-le-Château, RCS Auxerre 108 383 654.
Contact : contact@assodio.fr
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
Pour les données des abonnés d'une association, Assodio agit en qualité de sous-traitant de cette association, qui en est le responsable de traitement. Pour les données de compte et de facturation, en responsable de traitement.
2. Ce qui est collecté, selon qui vous êtes
Vous lisez les annonces, sans plus
Aucune donnée personnelle. L'application identifie votre appareil par un jeton technique aléatoire, qui ne permet de remonter ni à votre nom, ni à votre adresse, ni à votre téléphone. La commune que vous indiquez pour filtrer l'affichage reste sur votre appareil.
Vous suivez une association dans l'application
Le jeton technique de votre appareil, la liste des associations que vous suivez, et — si vous les avez acceptées — un identifiant de notification fourni par Google ou Apple.
Vous recevez les annonces par courrier électronique
Votre adresse électronique. Pas de nom, pas de prénom, pas de téléphone. Elle disparaît dès que vous vous désabonnez.
Nos messages contiennent une image invisible insérée par notre prestataire d'envoi, qui enregistre qu'un message a été ouvert. Elle sert au seul comptage des ouvertures, affiché à l'association sous forme de total : ni l'association ni Assodio ne consultent qui a ouvert quoi. La plupart des messageries permettent de bloquer le chargement des images.
Vous êtes adhérent d'une association au sens du service
Les mêmes données, plus un marquage indiquant que vous avez rejoint cette association par son lien ou son code QR privé, qui donne accès au cercle réservé aux adhérents. Il ne contient ni votre nom, ni votre statut réel dans l'association.
Vous publiez au nom d'une association
Nom, prénom, adresse électronique, association et section de rattachement, fonction éventuelle.
Sont également conservés, pour chaque publication, la date, l'auteur et l'adresse IP de connexion. Cette conservation est une obligation légale (article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) ; ces éléments ne sont communiqués qu'à l'autorité judiciaire qui les requiert.
Vous inscrivez une association
Nom, qualité déclarée, date, heure et adresse IP de la déclaration. Finalité : pouvoir établir qui a déclaré quoi si une association conteste un jour l'inscription faite en son nom.
Vous répondez à un sondage nominatif
Prénom, nom et éventuellement adresse électronique, afin que l'association puisse vous joindre. Vous en êtes averti au moment de voter, et ces données sont supprimées à l'issue de l'événement concerné.
Vous êtes trésorier d'une association cliente
L'association a pu indiquer votre adresse électronique pour que vous receviez ses factures. Nous ne détenons alors que cette adresse, transmise par l'association et non recueillie auprès de vous, et elle ne sert qu'à vous envoyer ses factures, devis et relances. Vous n'avez pas de compte chez nous et pouvez demander à en être retiré à tout moment, auprès de l'association ou à contact@assodio.fr.
Vous êtes une association cliente
Nom, numéro RNA, adresse, coordonnées des dirigeants, données de facturation, et l'identifiant du mandat de prélèvement ou du moyen de paiement enregistré.
3. Pourquoi, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Transmettre les annonces aux abonnés | Exécution du contrat / consentement |
| Envoyer les courriers électroniques | Consentement, révocable en un clic |
| Envoyer les notifications | Consentement donné au système d'exploitation |
| Tenir les comptes des émetteurs | Exécution du contrat |
| Conserver les données d'identification des auteurs | Obligation légale |
| Facturer, encaisser et tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Mesurer l'audience d'une annonce, de façon agrégée | Intérêt légitime |
| Établir qui a déclaré être habilité à inscrire une association | Intérêt légitime — protéger les associations contre une inscription faite en leur nom |
| Assurer la sécurité du service | Intérêt légitime |
4. Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Jeton technique d'appareil | tant que l'application est installée |
| Adresse électronique d'un abonné | jusqu'au désabonnement, puis suppression immédiate |
| Ouverture d'un message | douze mois |
| Compte d'un émetteur | durée des fonctions, puis douze mois |
| Texte d'une annonce | archivé, tant que l'association reste active |
| Images, documents, audio, vidéo | trente jours après l'expiration de l'annonce, puis suppression définitive |
| Réponses nominatives à un sondage | jusqu'à la fin de l'événement concerné |
| Données d'identification des auteurs (loi) | un an |
| Déclaration d'habilitation | durée de la relation contractuelle, puis cinq ans (article 2224 du code civil) |
| Adresse de facturation d'un trésorier | tant que l'association la maintient |
| Identifiant de paiement et mandat de prélèvement | durée du contrat, puis suppression |
| Journaux techniques | douze mois |
| Facturation | dix ans |
| Compte d'une association résiliée | quatre-vingt-dix jours, puis suppression |
5. Qui d'autre voit vos données
Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni exploitée à des fins publicitaires. Le service ne diffuse aucune publicité.
Interviennent techniquement, chacun sous contrat :
| Rôle | Prestataire | Lieu |
|---|---|---|
| Hébergement | OVH SAS | France |
| Envoi des courriers électroniques | Brevo (Sendinblue SAS) | France |
| Notifications Android | Google (Firebase Cloud Messaging) | États-Unis |
| Notifications iOS | Apple (APNs) | États-Unis |
| Encaissement par carte et par prélèvement SEPA | Stripe | Irlande / États-Unis |
| Compte bancaire de l'éditeur | Qonto (Olinda SAS) | France |
Transferts hors Union européenne. Les notifications transitent nécessairement par les serveurs de Google et d'Apple, situés aux États-Unis. Seuls l'identifiant de notification de l'appareil et le texte de l'annonce leur sont transmis.
Les coordonnées bancaires d'une association cliente — celles du mandat de prélèvement ou de la carte — sont traitées par Stripe, établi en Irlande, dont le groupe est susceptible d'y accéder depuis les États-Unis. Aucune donnée d'abonné n'est concernée : seules les données de paiement de l'association le sont.
Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types.
Les données peuvent en outre être communiquées à l'autorité judiciaire qui les requiert.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@assodio.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Pour vous désabonner des courriers électroniques, le lien figure en bas de chaque message et agit immédiatement. Pour cesser de suivre une association dans l'application, désactivez-la dans votre panneau.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience externe. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Modification
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs au moins un mois à l'avance. La date d'entrée en vigueur figure en tête du document.