Conditions Générales d'Utilisation — Assodio

Version 1.0 — en vigueur au 1ᵉʳ août 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage du service Assodio, quel que soit le moyen d'accès : application mobile, pages web publiques, espace d'administration, courrier électronique.

Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le service, qu'elle paie ou non : le simple lecteur, l'abonné par courrier électronique, l'adhérent d'une association, la personne habilitée à publier, et l'association elle-même.

L'usage du service vaut acceptation des présentes. Qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le service.

Les conditions générales de vente, distinctes, régissent la souscription aux offres payantes.

Article 2 — Définitions

Éditeur : ASSODIO, qui exploite le service.

Service : la plateforme Assodio dans son ensemble.

Association : l'association déclarée, l'union d'associations ou la collectivité qui dispose d'un espace sur le service.

Émetteur : la personne physique habilitée par une Association à publier en son nom, titulaire d'un compte nominatif.

Lecteur : toute personne qui consulte le service sans s'identifier.

Abonné : toute personne qui a choisi de suivre une Association, par l'application ou par courrier électronique.

Adhérent : l'Abonné qui a rejoint une Association au moyen du lien privé ou du code QR que celle-ci lui a remis, et qui accède de ce fait au cercle réservé aux adhérents.

Annonce : tout contenu publié par un Émetteur — texte, image, document, message audio ou vidéo, événement, sondage.

Article 3 — Description du service

Assodio permet à une Association de publier une annonce une seule fois et de la faire parvenir simultanément par trois canaux : notification dans l'application, courrier électronique aux abonnés qui l'ont choisi, et page web publique.

Les trois cercles de diffusion

Chaque annonce est publiée à destination d'un cercle, et d'un seul :

Ces cercles sont étanches. Une annonce destinée au bureau n'apparaît jamais chez un simple adhérent, ni sur la page publique. L'Association est seule responsable du cercle qu'elle choisit au moment de publier.

Ce que le service ne fait pas

Le service n'est pas un outil de gestion des adhérents : il ne tient aucun fichier d'adhérents, ne gère ni cotisations, ni comptabilité, ni billetterie, et n'encaisse aucun paiement pour le compte d'une Association.

Article 4 — Suivre une Association

Sans compte

Suivre une Association ne requiert aucune création de compte, aucun mot de passe, aucune inscription. L'application identifie l'appareil par un jeton technique anonyme. La commune éventuellement indiquée est une préférence d'affichage conservée sur l'appareil.

Par courrier électronique

Qui préfère recevoir les annonces par courrier électronique communique son adresse, et rien d'autre. Chaque message comporte un lien de désabonnement en un clic, sans justification ni délai.

Devenir adhérent au sens du service

L'accès au cercle des adhérents s'obtient au moyen du lien privé ou du code QR remis par l'Association. Ce marquage n'a de valeur qu'au sein du service : il ne vaut ni adhésion, ni preuve d'adhésion, ni paiement de cotisation. L'adhésion réelle relève de l'Association seule, selon ses propres statuts.

L'Association peut retirer ce marquage à tout moment.

Article 5 — Comptes des Émetteurs

Un compte Émetteur est créé uniquement sur invitation nominative d'une personne déjà habilitée au sein de l'Association. Aucune inscription libre n'est possible.

La connexion s'effectue par lien à usage unique envoyé par courrier électronique. Il n'y a pas de mot de passe à retenir. Ce lien est strictement personnel.

L'Émetteur s'engage à signaler sans délai tout usage frauduleux de son compte, et l'Association à révoquer les accès de toute personne quittant ses fonctions.

Les responsables de section ne peuvent publier que pour leur section.

Article 6 — Règles de publication

L'Émetteur est seul responsable de ce qu'il publie. Sont notamment interdits :

Les contenus illicites : propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ; incitation à la violence, à la haine ou au terrorisme ; apologie de crimes ; contenus pédopornographiques ; atteintes à la vie privée.

Les atteintes aux droits des tiers : photographies, musiques, vidéos ou documents dont l'Émetteur ne détient pas les droits ou les autorisations.

Les atteintes au droit à l'image : toute photographie ou vidéo faisant apparaître une personne identifiable suppose son autorisation préalable — et celle des titulaires de l'autorité parentale lorsqu'elle est mineure.

Les données personnelles de tiers : aucune liste nominative, aucune coordonnée d'une personne qui ne l'aurait pas consenti, aucune donnée sensible.

Le détournement d'usage : publicité commerciale pour un tiers, démarchage, propagande électorale lorsque le statut de l'Association l'interdit, contenu sans rapport avec la vie associative.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial préalable. Il agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065.

Article 7 — Signalement et retrait

Un dispositif de signalement gratuit est accessible sur chaque annonce et sur chaque page publique. Un signalement peut également être adressé à contact@assodio.fr, en précisant la date, l'identité du notifiant, l'adresse du contenu, les faits et les motifs du retrait demandé.

Tout contenu manifestement illicite est retiré promptement après vérification. L'Association concernée est informée du retrait et de son motif, et peut le contester à la même adresse ; la décision est réexaminée sous quinze jours.

En cas de manquement grave ou répété, l'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Émetteur ou d'une Association, après mise en demeure restée sans effet quinze jours — sauf urgence caractérisée, notamment lorsque la sécurité de personnes est en cause, auquel cas la suspension est immédiate.

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi précitée, présenter comme illicite un contenu qu'on sait ne pas l'être, dans le but d'en obtenir le retrait, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Article 8 — Durée de vie des contenus

Chaque annonce porte une date de début et une date de fin. Elle apparaît et disparaît automatiquement, sans intervention.

Purge des pièces jointes. Les images, documents, fichiers audio et vidéo attachés à une annonce sont supprimés définitivement trente jours après l'expiration de celle-ci. Ce délai est réglable par l'Association. Le texte de l'annonce, lui, reste archivé et consultable par l'Association.

Cette purge est irréversible. Il appartient à chaque Association de conserver ses propres originaux.

Sondages nominatifs. Lorsqu'un sondage recueille le nom et l'adresse électronique des répondants, ces données sont supprimées à l'issue de l'événement concerné. Les répondants en sont informés au moment de voter.

Article 9 — Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le service peut être interrompu pour maintenance, l'Éditeur s'efforçant de prévenir à l'avance et d'intervenir hors des périodes de forte activité.

Aucun délai d'acheminement n'est garanti pour les notifications et les courriers électroniques, qui dépendent de tiers : magasins d'applications, opérateurs, fournisseurs de messagerie. Un courrier électronique peut être classé en indésirable par le destinataire, sans que l'Éditeur y puisse remédier.

Le service ne convient pas à la diffusion d'alertes de sécurité ou de secours. Il ne remplace en aucun cas les moyens officiels d'alerte des populations.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve tous les droits sur le service, son code, sa charte graphique, sa marque et ses bases de données.

Chaque Association conserve tous les droits sur ses contenus. Elle concède à l'Éditeur, pour la seule durée de son usage du service et aux seules fins d'exécution de celui-ci, le droit de reproduire, diffuser et adapter techniquement ses contenus sur les trois canaux. Cette licence est non exclusive, gratuite, et prend fin avec le contrat.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Associations, sous réserve de l'article 7.

Il n'est pas responsable de l'usage qu'une Association fait des cercles de diffusion, notamment d'une annonce publiée par erreur dans un cercle plus large que voulu.

Il n'est pas responsable des conséquences d'une perte de contenu due à la purge automatique prévue à l'article 8, dont chacun est informé par les présentes.

Sa responsabilité, si elle venait à être engagée envers un utilisateur payant, est limitée dans les conditions prévues aux conditions générales de vente. Envers un utilisateur gratuit, elle est limitée aux dommages directs et prouvés.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 13 — Export et réversibilité

Chaque Association peut à tout moment exporter l'intégralité de ses contenus textuels au format CSV depuis son espace d'administration, sans frais ni demande préalable. Cet export ne comprend pas les images, documents, fichiers audio et vidéo.

Article 14 — Modification des présentes

L'Éditeur peut modifier les présentes. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs au moins un mois avant son entrée en vigueur, par notification et par courrier électronique aux Émetteurs.

La poursuite de l'usage après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

Toute réclamation est adressée à contact@assodio.fr ; l'Éditeur s'engage à répondre sous quinze jours ouvrés. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.